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Ce mécanisme assure la fluidité des transactions tout en garantissant une fiscalité équitable au sein du marché unique européen.Les fondamentaux de la TVA intracommunautaireLe système de TVA intracommunautaire s'articule autour de règles spécifiques pour les échanges de biens et services entre les États membres.
et acquisitions de biensLes échanges de biens entre entreprises de l'Union européenne suivent des règles spécifiques. Les livraisons intracommunautaires expédiées depuis la France bénéficient d'une exonération de TVA. À l'inverse, les acquisitions intracommunautaires vers la France sont soumises à la taxe.