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La vente d'un terrain agricole en France s'inscrit dans un processus réglementé et structuré. Cette procédure spécifique diffère des transactions immobilières classiques par ses particularités et ses exigences légales distinctes.
droits et obligations des partiesLa vente d'un terrain agricole nécessite le respect de nombreuses règles spécifiques. Le vendeur doit fournir tous les documents essentiels : titre de propriété, étude de sol, diagnostics techniques et certificat d'urbanisme.