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Un établissement recevant plus de 1500 personnes appartient à la catégorie 1, tandis qu'un local accueillant moins de 200 personnes relève de la catégorie 5. Le non-respect de ces normes expose à des sanctions pouvant atteindre 45 000€ d'amende.Les
Un particulier peut basculer dans la catégorie des commerçants si ses ventes deviennent habituelles et organisées. Cette distinction influence directement les obligations légales et la juridiction compétente en cas de litige.